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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment depuis le site AUTOCLEPRO.COM.

En conséquence, toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client.

Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente.

La société AUTO CLE PRO se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Celles-ci seront applicable dès la mise en ligne.

ACTIVITE

La société AUTO CLE PRO (nommée ci-après "le prestataire"), est domiciliée au 11 rue du château d'eau à LION SUR MER et immatriculée sous le numéro 528 599 905

La société AUTO CLE PRO a pour activité le réalisation de clés et télécommandes pour les véhicules automobiles, pour le compte de clients particuliers ou professionnels, ceci inclue la fourniture et la programmation de télécommandes, la taille de lame ou le déverrouillage de véhicules.

Le prestataire se déplace à domicile ou sur tout autre lieu indiqué par le client. La zone d'activité du prestataire est consultable sur le site AUTOCLEPRO.COM. En dehors de cette zone, des frais de déplacement seront appliqués en fonction de la distance.

Les clés et télécommandes sont réalisées via l'utilisation de matériel professionnel.

Pour pouvoir réaliser la prestation, le client devra justifier de la propriété du véhicule en présentant une pièce d'identité ainsi que la carte grise du véhicule.

RECLAMATIONS

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la non réalisation de la prestation :

- en cas de force majeure (maladie, accident, panne, intempéries ...)

- en cas de non présentation ou de retard du client de plus de 30 minutes

- en cas d'informations erronées de la part du client concernant la localisation du véhicule

Le prestataire ne peut être tenu responsable du non fonctionnement du véhicule si l'intervention n'est pas à l'origine de la panne faisant l'objet de la réclamation.

TARIFS

Les tarifs sont consultables sur le site AUTOCLEPRO.COM 

Le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Ils seront appliqués dès la mise en ligne.

FACTURATION ET REGLEMENT

Le règlement est possible par espèces, chèque ou virement, et est à effectuer à la fin de la prestation. La facture est expédiée par mail dans un délai de 24h.

GARANTIE

La garantie ne s'applique pas en cas de détérioration telle que :

- coup, choc 

- dégât causé par l'eau, le feu ou la foudre

- détérioration volontaire

- utilisation anormale

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site ainsi que les documents utilisés restent la propriété unique du prestataire.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite et pourra faire l'objet de poursuite pour délit de contrefaçon.

CONFIDENTIALITE

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations recueillies telles que nom, prénom et adresse mail, ne sont utilisées qu'à des fins de communication avec le client.

En application de la loi sur l'informatique et les libertés du 6 juin 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Vous pouvez exercez ce droit en envoyant un mai à l'adresse suivante : olikari@hotmail.fr ou en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante : 11 rue du château d'eau 14780 LION SUR MER

DROITS ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige entre le client et le prestataire sera traité par le tribunal compétent.

 
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